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Présentation

La collectivité locale ou territoriale de la Commune de Nuits-Saint-Georges est chargée de l'administration à l'échelle de la commune et est notamment compétente en matière de permis de construire. Les locaux de la collectivité territoriale assez ancienne se trouvent place D'Argentine à Nuits Saint Georges (21), tout près du Collège Felix Tisserand. Cette collectivité territoriale a été immatriculée en janvier 1978.

D'après les informations dont nous disposons, la mairie de la Commune de Nuits-Saint-Georges n'a pas indiqué de site web et est absente des principaux réseaux sociaux (comme par exemple LinkedIn, Twitter ou Facebook). Le n° SIREN 212 104 640 correspond à l'établissement principal de la mairie qui dispose de 10 annexes à Nuits Saint Georges. Cette mairie a procédé à l'enregistrement de la marque NUITS SAINT GEORGES VILLE D'ESPACE le 16 avril 1999 dans les classes 00, 35 et 38 (marque renouvelée) selon les bases de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.

Informations juridiques

SIRET 212 104 640 00017
Code NAF 8411Z. Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Type d'établissement Siège
Nom commercial MAIRIE
Date de création janvier 1978
TVA intracommunautaire Obtenir le numéro de TVA
Etablissements 11 Consultez le détail
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Où la trouver ?

En France
PLACE D ARGENTINE
21700 NUITS SAINT GEORGES

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Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES

1 marque déposée

NUITS SAINT GEORGES VILLE D'ESPACE
1999-04-16
2019-04-16
Marque renouvelée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
38
Télécommunications
1

COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES

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