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Présentation

La collectivité territoriale de la Commune de Royas est chargée de l'administration à l'échelle de la commune et est notamment compétente en matière d'urbanisme. Les locaux de la collectivité territoriale sont installés à Royas (38), à 11 km d'Artas. Son exploitation a débuté en mars 1983.

Actuellement, notre base d'informations n'a pas encore recensé de site web ou compte sur les réseaux sociaux au nom de la mairie de la Commune de Royas. Le numéro SIRET 213 803 463 00016 désigne l'établissement principal de cette mairie assez ancienne qui a déclaré 2 annexes à Royas.

Informations juridiques

SIRET 213 803 463 00016
Code NAF 8411Z. Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Type d'établissement Siège
Nom commercial MAIRIE
Date de création mars 1983
TVA intracommunautaire Obtenir le numéro de TVA
Etablissements 3 Consultez le détail
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Où la trouver ?

En France

38440 ROYAS

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COMMUNE DE ROYAS

38440 ROYAS