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Présentation

L'immatriculation de la collectivité locale de la Commune de Fournels remonte à 39 ans. Les locaux de la collectivité locale ou territoriale sont domiciliés à Fournels (48). La collectivité locale s'occupe de l'administration de la commune et a notamment la charge des actes d’état civil.

Pour l'instant, notre système d'informations n'a répertorié aucun site sur Internet ou compte sur les principaux réseaux sociaux au nom de la mairie de la Commune de Fournels. Le numéro SIREN 214 800 641 est associé à l'établissement principal de cette mairie qui dispose de 5 annexes à Fournels. La collectivité locale a procédé à l'enregistrement de la marque Commune/Mairie de Fournels – Porte de l'Aubrac le 20 octobre 2011 dans les classes 16, 35 et 41 (marque enregistrée) d'après les bases d'informations de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.

Informations juridiques

SIRET 214 800 641 00018
Code NAF 8411Z. Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Type d'établissement Siège
Nom commercial MAIRIE
Date de création juillet 1978
TVA intracommunautaire Obtenir le numéro de TVA
Etablissements 6 Consultez le détail
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En France

48310 FOURNELS

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Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE FOURNELS

1 marque déposée

Commune/Mairie de Fournels – Porte de l'Aubrac
2011-10-20
2021-10-20
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
16
Produits de l'imprimerie
1

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