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Présentation

La collectivité locale ou territoriale de la Commune de La Vernotte s'occupe de l'administration de la commune et a notamment la charge des actes d’état civil. La mairie a domicilié cet établissement à La Vernotte (70), près de Frasne-Le-Château (à 8 km). Sa création remonte à janvier 1978.

Le numéro SIREN 217 005 495 est associé à l'établissement principal de la mairie de la Commune de La Vernotte qui ne possède aucune annexe. Notre base d'informations n'a encore relevé aucun compte sur les réseaux sociaux ou site sur Internet pour la collectivité territoriale.

Informations juridiques

SIRET
217 005 495 00015
Code NAF
8411Z. Administration publique générale
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Type d'établissement
Siège
Nom commercial
MAIRIE
Date de création
janvier 1978
TVA intracommunautaire
Etablissements
1 Consultez le détail
D-U-N-S® Number

Où la trouver ?

En France

70130 LA VERNOTTE

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COMMUNE DE LA VERNOTTE

70130 LA VERNOTTE