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Présentation

La création de la mairie de la Commune de La Tranche-Sur-Mer date du premier semestre 1983, il y a 34 ans. Cette mairie a installé cet établissement rue de l'Hotel de Ville dans la commune de La Tranche Sur Mer (85). Le lieu se trouve tout près de l'École de la Mer. La collectivité locale ou territoriale est chargée de l'administration à l'échelle de la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT.

Le n° SIRET 218 502 946 00013 est associé à l'établissement principal de la mairie de la Commune de La Tranche-Sur-Mer qui possède 8 annexes à La Tranche Sur Mer. À notre connaissance, la collectivité locale a son propre site web mais n'a aucun compte sur les réseaux sociaux comme par exemple Facebook, LinkedIn et Twitter. La collectivité locale ou territoriale a déposé 6 marques, dont la marque J LA TRANCHE SUR MER VENDÉE le 08 décembre 2016 dans les classes 16, 25 et 28 (marque enregistrée), la marque LES VÉLOS RÉGALADES LA TRANCHE SUR MER-VENDÉE le 08 décembre 2016 dans les classes 16, 25 et 28 (marque enregistrée) et la marque La Tranche sur Mer le 18 juillet 2016 dans les classes 32, 34 et 03 (marque enregistrée).

Informations juridiques

SIRET 218 502 946 00013
Code NAF 8411Z. Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Type d'établissement Siège
Nom commercial MAIRIE
Date de création mars 1983
TVA intracommunautaire Obtenir le numéro de TVA
Etablissements 9 Consultez le détail
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En un coup d'oeil

Résumé


Mots-clés
#approbation #associations #camping #eaux #enfance #gendarmerie #listes #loisirs #mairie #pavillon #plages #pompiers #procuration #sportifs #sports #stationnement #transports #urbanisme

Où la trouver ?

En France
RUE DE L HOTEL DE VILLE
85360 LA TRANCHE SUR MER

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Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

6 marques déposées

LES VÉLOS RÉGALADES LA TRANCHE SUR MER-VENDÉE
2016-12-08
2026-12-08
Marque enregistrée
J LA TRANCHE SUR MER VENDÉE
2016-12-08
2026-12-08
Marque enregistrée
La Tranche sur Mer
2016-07-18
2026-07-18
Marque enregistrée
La Tranche Sur Mer Station glisse
2016-01-08
2026-01-08
Demande publiée
  • 1
  • 2
  • >

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
3
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
3
28
Jeux ; jouets
3
16
Produits de l'imprimerie
3
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
3

COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

RUE DE L HOTEL DE VILLE
85360 LA TRANCHE SUR MER