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Présentation

La collectivité locale de Ca Du Pays de Saint Malo Agglomeration appartient à la catégorie de l'administration publique générale. Cet établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre a installé cet établissement 6 La Vieuville à Cancale (35). L'établissement public de coopération intercommunale a été créé il y a 16 ans.

Le n° SIRET 243 500 782 00079 désigne l'établissement principal de la collectivité locale de Ca Du Pays de Saint Malo Agglomeration qui dispose de 5 annexes dont au moins deux à Cancale et une à Saint Malo. Cet EPCI sans fiscalité est présent sur Internet : elle dispose d'une page Facebook et un compte Twitter et a un site web. Cet établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre a déposé 4 marques, dont la marque Saint-Malo 2015 le 14 mai 2010 dans les classes 35, 38 et 39 (marque enregistrée) et la marque SAINT-MALO AGGLOMERATION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-MALO le 31 mars 2005 dans les classes 00, 01 et 16 (marque expirée) ainsi que la marque AquaMalo le 28 septembre 2017 dans les classes 25, 28 et 35 (demande publiée). Il y a 52 595 collectivités territoriales dans toute la France.

Informations juridiques

SIRET 243 500 782 00079
Code NAF 8411Z. Administration publique générale
Forme juridique Communauté d'agglomération
Type d'établissement Siège
Nom commercial JEGU
Date de création janvier 2001
TVA intracommunautaire Obtenir le numéro de TVA
Etablissements 6 Consultez le détail
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En un coup d'oeil

Résumé


Mots-clés
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Où la trouver ?

En France
6 LA VIEUVILLE
35260 CANCALE

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Marques déposées par l'entreprise CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

4 marques déposées

AquaMalo
2017-09-28
2027-09-28
Demande publiée
Saint-Malo 2015
2010-05-14
2020-05-14
Marque enregistrée
SAINT-MALO AGGLOMERATION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-MALO
2005-03-31
2015-03-31
Marque expirée
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-MALO SAINT-MALO AGGLOMERATION
2004-06-07
2014-06-07
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
4
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
3
37
Construction
3
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
3
38
Télécommunications
3

CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

6 LA VIEUVILLE
35260 CANCALE