COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

| 245 400 171 00048
145 RUE DU BREUIL, 54230 NEUVES-MAISONS
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
SIREN 245 400 171
SIRET 245 400 171 00048
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR13245400171
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 31/08/1965
Tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 06/04/1999
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.cc-mosellemadon.fr
Date de création siège actuel 06/04/1999
Tranche d'effectif de l'établissement 100 à 199 salariés

Présentation de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

En détail

L'EPCI sans fiscalité de la Communauté de Communes Moselle et Madon s'est spécialisé dans l'administration publique générale. La collectivité locale a été créée en août 1965.

Il y a 3 établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre dans la commune de Neuves-Maisons.

D'après nos données, l'EPCI sans fiscalité de la Communauté de Communes Moselle et Madon n'est pas représenté sur les réseaux sociaux principaux mais a son propre site web sur lequel elle présent son savoir-faire. Le numéro SIRET 245 400 171 00048 désigne l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale qui dispose de 5 annexes à Neuves-Maisons. Sur la base des informations mises à disposition par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, cet EPCI sans fiscalité a fait enregistrer la marque LA BOUCLE DE LA MOSELLE le 24 juin 2020 dans les classes 16, 35 et 39 (marque enregistrée).

Chiffres clés : solvabilité et bilans de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Marques déposées

1 marque déposée

LA BOUCLE DE LA MOSELLE
2020-06-24
2030-06-24
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
16
Produits de l'imprimerie
1
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
1

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