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Présentation

Située à PARIS 1 (Paris), l'entreprise ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION a été créée en décembre 2001 et est donc une entité qui bénéficie d'une très forte ancienneté.
C'est une Association déclarée enregistrée avec le code NAF 9499Z qui correspond au secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
L'entreprise ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION ne publie pas son bilan mais Manageo lui a attribué un score de solvabilité le 15 décembre 2016. Vous pouvez découvrir le score qu'elle a obtenu en devenant premium.
Cette entreprise est dans un contexte concurrentiel très élevé puisqu'elle compte 421268 concurrents en France, 32516 concurrents dans le département Paris.

Informations juridiques

SIRET
440 233 880 00010
Code NAF
9499Z. Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Forme juridique
Association déclarée
Type d'établissement
Siège
Date de création
décembre 2001
TVA intracommunautaire
Etablissements
1 Consultez le détail
D-U-N-S® Number

En un coup d'oeil

Résumé


Mots-clés
#acte #actes #audience #avocats #carnet #conventions #cour #court #discours #documentation #enfant #fonds #greffier #homme #institutions #ivoire #jugement #justice #laboratoire #ordonnance

Où la trouver ?

En France
5 QUAI DE L HORLOGE
75001 PARIS 1

Pour la contacter
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Marques déposées par l'entreprise ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION

2 marques déposées

JURICAF
2004-04-05
2024-04-05
Marque renouvelée
AHJUCAF
2002-06-19
2012-06-19
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
2
38
Télécommunications
2
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
2
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
16
Produits de l'imprimerie
1

ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION

5 QUAI DE L HORLOGE
75001 PARIS 1