Conditions Particulières

Les présentes Conditions Particulières viennent compléter les CGV et ont pour objet de régir plus spécifiquement les conditions applicables aux Services qui font l’objet d’une Commande ou qui sont utilisés sur le Site et les fournitures de Services par MANAGEO aux Clients.

Des termes spécifiques à chacun des Services pourront faire l’objet d’une définition dans les présentes Conditions Particulières. Dès lors qu’ils commencent par une majuscule ou sont écrits en majuscules, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ces termes auront le sens qui aura été défini ci-après. Ces définitions viennent compléter les termes dont le sens a déjà été défini dans les CGV et pour lesquels il est expressément renvoyé.

Le Client est invité à se référer aux pages suivantes des Conditions Particulières en fonction du ou des Services qu’il commande ou utilise :

  • Service "Manageo Company - mCompanyc"
  • Service à l'unité
  • Service gratuit "Page entreprise"
  • Services "Messagerie" et "Devis"
  • Service " Votre publicité"
  • Service "Manageo List - mList®"
  • Service "Manageo Detect - mDetect®"
  • Service "Manageo API - mCompanyAPI"

Service " Manageo Company - mCompany ®"

Article 1 : Définitions

« mCompany » : désigne le service « Manageo Company – mCompany » de fourniture d’informations juridiques, économiques et financières sur les entreprises françaises accessible depuis le Site. 

« Pass premium » : désigne le pass souscrit par le Client sur le Site qui lui permet d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de mCompany, il peut s’agir d’un Abonnement soumis à reconduction tacite ou d’un « Pass 1 jour ».

« Pass 1 jour » : désigne le Pass premium souscrit par le Client qui lui permet d’accéder à mCompany pendant une journée calendaire.

Article 2 : Accès

En complément de l’article 4 des CGV, il est précisé que mCompany est utilisable à distance sur le Site et que pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de mCompany, le Client doit être titulaire :

  • d’un Compte,
  •  et d’un Pass premium en cours de validité au Service mCompany.

Article 3 : Caractéristiques et fonctionnalités

3.1 Caractéristiques et fonctionnalités de mCompany

Conformément à l’article 5 des CGV, le Client peut prendre connaissance sur le Site avant de passer Commande du détail des caractéristiques et fonctionnalités comprises dans le Pass Premium qui seront également rappelées dans le BDC.

3.2 Commandes de Services supplémentaires non compris dans le Pass premium

Tout Client qui bénéficie d’un Pass premium peut passer Commande de Services supplémentaires non compris dans son Pass premium, selon les conditions applicables aux Services concernés.

Article 4 : Garantie et responsabilité

Il est expressément renvoyé aux CGV et notamment aux articles 8, 9, 10 et 17.

Article 5 : Durée et résiliation

5.1 Pass premium en formule Abonnement

La durée d’un Pass premium en formule Abonnement est rappelée dans le BDC.

A défaut de résiliation, tout Pass premium en formule Abonnement est renouvelé par tacite reconduction à chaque date anniversaire pour une durée identique à la durée initiale.

Il est renvoyé à l’article 13 des CGV qui détaille les conditions et modalités de résiliation d’un Abonnement.

5.2 Pass 1 jour

Le « Pass 1 jour » permet au Client d’accéder à mCompany pendant la durée déterminée d’une journée calendaire.

L’accès débute le jour et l’heure à laquelle le Client a procédé au paiement de la Commande en ligne et prend automatiquement fin le même jour à 23h59.

Services à l'unité

Article 1 : Accès

En complément de l’article 4 des CGV, il est précisé que pour accéder à l’ensemble des Services à l’unité disponibles sur le Site, le Client doit être titulaire d’un Pass premium au Service mCompany en cours de validité.

Pour les Clients qui ne sont pas titulaires d’un Pass premium au Service mCompany, seuls certains Services à l’unité peuvent faire l’objet d’une Commande. Un Compte sera nécessaire pour passer Commande, sauf pour le Service visé au 2.2 et pour accéder ensuite à certains Service à l’unité, notamment lorsqu’il s’agit d’un droit de consultation en ligne sur le Site.

Article 2 : Caractéristiques et fonctionnalités

2.1 Des Services à l’unité

Conformément à l’article 5 des CGV, le Client peut prendre connaissance sur le Site avant de passer Commande du détail des caractéristiques et fonctionnalités comprises pour chaque Service à l’unité et de ceux qui nécessitent d’être titulaire d’un Pass premium au Service mCompany.

En fonction du Service à l’unité commandé, le Client peut bénéficier soit d’un simple droit de consultation en ligne sur le Site, soit d’une livraison de Fichier.

2.2 Du Service à l’unité de mise en relation avec une entreprise qui dispose d’une Page entreprise sur le Site

Tout Client qui n’est pas titulaire d’un Pass premium au Service mCompany peut appeler un numéro Audiotel aux fins d’être mis en relation avec une entreprise qui dispose d’une Page entreprise sur le Site.

Le Client devra appeler le numéro Audiotel dans les cinq (5) minutes qui suivent son apparition sur la Page entreprise consultée. A défaut, le numéro Audiotel ne sera plus associé à l’entreprise dont la Page entreprise est consultée et la mise en relation ne pourra pas être effectuée.

Article 3 : Garantie et responsabilité

3.1 Pour l’ensemble des Services à l’unité

Il est expressément renvoyé aux CGV et notamment aux articles 8, 9, 10 et 17.

3.2 Pour le Service à l’unité de mise en relation avec une entreprise qui dispose d’une Page entreprise sur le Site

Il est de la seule responsabilité du Client d’appeler le numéro Audiotel dans les cinq (5) minutes qui suivent son apparition sur la Page entreprise consultée ou de veiller à actualiser la page internet dans le cas où le délai de cinq (5) minutes serait écoulé, pour s’assurer que le numéro Audiotel corresponde effectivement à l’entreprise dont la Page entreprise est consultée. A défaut, MANAGEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnité à ce titre.

Article 4 : Durée - délai de livraison

Pour les Services à l’unité pour lesquels le Client bénéficie d’une livraison de Fichier, celui-ci sera livré soit dès validation de la Commande, soit dans le délai précisé dans le BDC ou à défaut dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de la validation de la Commande.

Pour les Services à l’unité pour lesquels le Client bénéficie d’un droit de consultation en ligne sur le Site, le Client pourra consulter le Fichier ou les Données depuis son Compte pendant la durée précisée dans le BDC.

Service gratuit "Page entreprise"

Article 1 : Accès

En complément de l’article 4 des CGV, il est précisé que le Service gratuit « Page entreprise » aux fins de permettre à un Client de s’associer à celle-ci est utilisable à distance sur le Site et que le Client doit être titulaire d’un Compte.

 Article 2 : Caractéristiques et fonctionnalités

Tout Client peut demander à être associé à une Page entreprise sous réserve d’être effectivement un dirigeant de l’entreprise afin d’y personnaliser certaines informations en publiant des Contenus Client relatifs à son entreprise et à ses produits ou services qui seront ensuite consultables par les visiteurs du Site.

La mise en ligne ou la modification des Contenus Client publiés sur la Page entreprise sera préalablement validée par MANAGEO.

 Article 3 : Garantie et responsabilité

Il est expressément renvoyé aux CGV et notamment aux articles 8, 9, 10 et 17.

En outre, MANAGEO se réserve le droit de demander au Client tout documents justificatifs ou informations complémentaires pour s’assurer que le Client est bien dirigeant de l’entreprise pour laquelle il demande à être associé à la Page entreprise aux fins d’y publier des Contenus Client. Le Client garantit MANAGEO de l’exactitude et de l’originalité des documents justificatifs et/ou informations qu’il transmet à MANAGEO aux fins de vérification.

Article 4 : Durée et résiliation

Le Client peut à tout moment depuis son Compte supprimer les Contenus Client qu’il a publiés sur sa Page entreprise ou demander à MANAGEO de les supprimer en lui adressant un email à data-gouvernance@manageo.fr. MANAGEO les supprimera alors dans un délai maximum d’un (1) mois.

Tant que le Client n’a pas supprimé les Contenus Client qu’il a publiés sur sa Page entreprise ou demandé à MANAGEO de les supprimer, MANAGEO pourra continuer de les publier sur la Page entreprise du Site.

Services "Messagerie" et " Devis"

Article 1 : Accès

En complément de l’article 4 des CGV, il est précisé que les Services « Messagerie » et « Devis » sont utilisables à distance sur le Site et que le Client doit être titulaire :

  • d’un Compte,
  • et d’un Pass Premium en cours de validité au Service mCompany

En outre, le Client doit au préalable avoir demandé à MANAGEO d’être associé à sa Page entreprise.

Article 2 : Caractéristiques et fonctionnalités

Les Services « Messagerie » et « Devis » s’entendent de la plateforme de réception d’emails, de messages vocaux et de demandes de devis formulés ou laissés par des Clients qui souhaitent obtenir des informations sur les produits ou services d’une entreprise qui dispose d’une Page entreprise sur le Site.

Article 3 : Garantie et responsabilité

Il est expressément renvoyé aux CGV et notamment aux articles 8, 9, 10 et 17.

En outre, il est précisé que MANAGEO fera ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyen, pour informer les entreprises qui disposent d’une Page entreprise sur le Site de l’existence d’un message vocal, d’un email ou d’une demande de devis laissée par un Client.

MANAGEO ne peut en aucun cas être tenue responsable si l’email, le message vocal ou la demande de devis n’est pas consulté ou si aucune réponse n’y est apportée par l’entreprise qui dispose d’une Page entreprise sur le Site et qui en était la destinataire.

MANAGEO n’est pas un intermédiaire entre le Client auteur d’un email, d’un message vocal ou d’une demande de devis et l’entreprise qui dispose d’une Page entreprise sur le Site qui en est la destinataire. MANAGEO met simplement à disposition une plateforme de réception d’emails, de messages vocaux et de demandes de devis formulés ou laissés par un Client. Elle ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’évolution des relations contractuelles éventuellement établies entre le Client auteur d’un email, d’un message vocal ou d’une demande de devis et l’entreprise qui dispose d’une Page entreprise sur le Site qui en est la destinataire.

Article 4 : Durée

Le Client peut accéder aux Services « Messagerie » et « Devis » depuis son Compte tant que son Pass Premium au Service mCompany est en cours de validité.

Service "Votre publicité"

Article 1 : Accès

En complément de l’article 4 des CGV, il est précisé que le Service « Votre publicité » est utilisable à distance sur le Site et que le Client doit être titulaire d’un Compte ou devra en ouvrir un pour valider sa Commande.

Article 2 : Caractéristiques et fonctionnalités

Le Service « Votre publicité » permet au Client de rédiger et publier une annonce qui sera diffusée dans un espace réservé en haut des Pages entreprises du Site.

L’annonce est composée d’un titre, d’un texte, d’un bouton d’action et le cas échéant d’une image dont les caractéristiques techniques sont précisées lors de la création de l’annonce.

Le Client choisit :

  • le nombre de clics qu’il souhaite atteindre pour l’annonce parmi un choix d’un nombre de clics qui correspond à un prix,
  • OU une date à l’issue de laquelle l’annonce sera retirée par MANAGEO.

Après modération préalable par MANAGEO, l’annonce est publiée. 

À tout moment, le Client peut choisir de modifier son ciblage ou le texte de son annonce et/ou augmenter son budget.

Article 3 : Garanties et responsabilité

Il est expressément renvoyé aux CGV et notamment aux articles 8, 9, 10 et 17.

En outre, le Client s’engage également à respecter scrupuleusement la « Charte des bonnes pratiques publicitaires de MANAGEO », qu’il reconnaît avoir obligatoirement et entièrement lue, comprise et acceptée sans réserve avant toute utilisation dudit Service. 

Article 4 : Durée

L’annonce publiée reste en ligne jusqu’à ce que le nombre de clics ou la date choisi(e) par le Client soit atteint(e). Une fois le nombre de clics ou la date atteint(e), l’annonce est supprimée automatiquement. Dans le cas où le Client a choisi une date de fin de diffusion mais que le budget relatif au nombre de clics n’est pas épuisé, celui-ci reste conservé sur son annonce et le Client peut remettre en ligne son annonce à tout moment pour utiliser le budget restant.

Le Client peut demander directement depuis son Compte la suppression immédiate de l’annonce avant que le nombre de clics ou la date prévu(e) ne soit atteint(e). En pareil cas, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Service "Manageo List - mList®"

Article 1 : Définitions

« mList » : désigne la solution logicielle « Manageo List – mList® » appartenant à MANAGEO, utilisable à distance en mode Saas sur le Site qui permet au Client de cibler des prospects, d’analyser les potentiels de prospection aux fins d’exporter des Fichiers en dehors du Service.

Article 2 : Accès

En complément de l’article 4 des CGV, il est précisé que le Service mList est utilisable à distance sur le Site et que le Client doit être titulaire d’un Compte ou devra en ouvrir un pour valider sa Commande.

Article 3 : Caractéristiques et fonctionnalités de mList

mList permet au Client d’acquérir un Fichier selon un tarif calculé en fonction du ciblage effectué et des Données d’export qu’il aura sélectionnées et qu’il souhaite ajouter à son Ficher pour ensuite le télécharger.

Le détail des Données d’export accessibles est précisé sur le Site.

Article 4 : Commande

Conformément à l’article 5 des CGV, le Client peut consulter les prix correspondants à ses critères de sélection, avant de confirmer sa Commande dont le montant minimum doit atteindre cinq (5) euros hors taxes.

Dans le cas où sa Commande serait supérieure à mille deux cents (1.200) euros hors taxes, le Client est invité à remplir un formulaire afin d’être rappelé par MANAGEO pour procéder au paiement.

Article 5 : Garanties et responsabilité

Il est expressément renvoyé aux CGV et notamment aux articles 8, 9, 10 et 17.

Article 6 : Durée de consultation et d’exportation du Fichier

Le Client peut consulter et télécharger son Fichier depuis son Compte selon le format d’export Excel ou CSV, et ce, pendant une durée de un (1) mois à compter de l’achat de son Fichier.

Passé ce délai, le Client ne peut plus consulter ou télécharger son fichier.

Service "Manageo Detect - mDetect®"

Article 1 : Définitions

« mDetect » : désigne la solution logicielle « Manageo Detect – mDetect® » appartenant à MANAGEO, utilisable à distance en mode Saas sur le Site, qui permet de récupérer les Visites entrantes d’un Site du Client, d’en suivre l’évolution, d’identifier en temps réel les Visiteurs et d’en exporter la liste enrichie de Données issues des Bases de données au format Excel ou CSV.

« Site du Client » : désigne le site internet B2B destiné à un public de professionnels qui est édité par le Client et pour lequel le Client souscrit à un Abonnement à mDetect.

« Visiteur » : désigne l’entreprise ou le professionnel titulaire d’une adresse IP qui effectue une Visite sur le Site du Client.

« Visite » : désigne la consultation d’une ou plusieurs pages du Site du Client par un Visiteur au cours d’une même session de navigation, c'est-à-dire sans fermeture de son navigateur et sans interruption d’activité de plus de trente minutes. 

Article 2 : Accès

En complément de l’article 4 des CGV, il est précisé que le Service mDetect est utilisable à distance sur le Site et que le Client doit être titulaire :

  • d’un Compte ou devra en ouvrir un pour valider sa Commande ;
  • et d’un Abonnement en cours de validité au Service mDetect.

En outre, mDetect nécessite l’insertion d’un tag (marqueur) dans toutes les pages du Site du Client pour lesquelles le Client souhaite que MANAGEO s’efforce d’identifier les Visiteurs. Cette insertion se fait sous la propre responsabilité du Client, conformément aux instructions communiquées par MANAGEO en même temps que le tag.

Article 3 : Caractéristiques et fonctionnalités

Le détail des fonctionnalités et le type de Données d’export dépendent de l’Abonnement et sont rappelés dans le BDC tout comme le volume de Visites analysé mensuellement sur le Site du Client qui aura été choisi par le Client.

Suite à l’insertion du tag, MANAGEO s’efforcera d’identifier les Visiteurs du Site du Client jusqu’à atteindre le plafond mensuel de Visites compris dans son Abonnement.
Il est expressément précisé que le volume mensuel de Visites souscrit par le Client ne correspond en aucun cas à un volume mensuel d’identification. Le processus d’identification s’arrêtera lorsque le plafond mensuel de Visites sera atteint et reprendra le mois suivant.

Depuis son Compte, le Client peut consulter la liste des Visiteurs qui auront pu être identifiés partiellement ou totalement. Le Client a alors la possibilité d’exporter un Fichier avec les Données d’export comprises dans son Abonnement et relatives à ces Visiteurs autant de fois qu’il le souhaite pendant toute la durée de son Abonnement.

Article 4 : Garantie et responsabilité

Il est expressément renvoyé aux CGV et notamment aux articles 8, 9, 10 et 17.

4.1 Garantie de MANAGEO relative à la qualité des Données des Visiteurs

Le Fichier exporté par le Client contient les Données dont dispose MANAGEO sur un Visiteur au moment où celui-ci a effectué la Visite qui a permis son identification.

Par dérogation à l’article 9.3 des CGV, le Client reconnaît que les Données relatives à un Visiteur qu’il peut consulter depuis son Compte utilisateur ou qui figurent dans le Fichier qu’il exporte ne peuvent être considérées comme actualisées un (1) mois après la Visite qui aura permis à MANAGEO d’identifier le Visiteur.

4.2 Responsabilité quant au nombre ou au volume de Visiteurs identifiés

Le Client reconnaît être informé et accepte que MANAGEO ne s’engage en aucun cas sur un nombre ou un volume de Visiteurs qui seront identifiés sur le Site du Client.

MANAGEO s’efforcera à identifier le plus grand nombre de Visiteurs du Site du Client jusqu’à atteindre le plafond mensuel de Visites compris dans son Abonnement. Le processus d’identification s’arrêtera lorsque le plafond mensuel de Visites compris dans son Abonnement sera atteint et reprendra le mois suivant.

Il est précisé que MANAGEO ne sera pas toujours en mesure de fournir pour chaque Visiteur identifié l’intégralité des Données du Visiteur, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Article 5 : Durée de l’Abonnement – résiliation

La durée de l’Abonnement est rappelée dans le BDC.

A défaut de résiliation, l’Abonnement est renouvelé par tacite reconduction à chaque date anniversaire pour une durée identique à la durée initiale.

Il est renvoyé à l’article 13 des CGV qui détaille les conditions et modalités de résiliation d’un Abonnement.

Service "Manageo API - mCompanyAPI"

Article 1 : Définitions

« mCompanyAPI » :  désigne la solution de MANAGEO « Manageo API – mCompanyAPI » qui permet de vérifier, de mettre à jour ou d’enrichir des informations et données dont dispose un Client sur une entreprise en interrogeant les Bases de données de MANAGEO par le biais d’une API qui a été développée par MANAGEO.

« API » : désigne l’interface applicative de programmation qui permet d’établir des connexions entre des logiciels pour échanger des données.

Article 2 : Accès

En complément de l’article 4 des CGV, il est précisé que le Service mCompanyAPI est utilisable à distance sur le Site et que le Client doit être titulaire :

  • d’un Compte ou devra en ouvrir un pour valider sa Commande ;
  • et d’un Abonnement en cours de validité au Service mCompanyAPI.

En outre, mCompanyAPI est sécurisé par une clef d’identification dont l’utilisation se fait sous la propre responsabilité du Client, conformément aux instructions communiquées par MANAGEO en même temps que la clef d’identification.

Article 3 : Caractéristiques et fonctionnalités

Le détail des fonctionnalités et le type de Données d’export dépendent de l’Abonnement et sont rappelés dans le BDC tout comme le volume de crédits des Données d’export qui aura été choisi par le Client.

Il est précisé qu’un crédit est décompté sur le volume de crédits des Données d’export compris dans l’Abonnement chaque fois que le Client récupère par l’intermédiaire de l’API des Données relatives à une seule et même entreprise. Aucun crédit n’est décompté lorsque l’API de MANAGEO est seulement interrogée.

Article 4 : Garantie et responsabilité

Il est expressément renvoyé aux CGV et notamment aux articles 8, 9, 10 et 17.

Article 5 : Durée de l’Abonnement – résiliation

La durée de l’Abonnement est rappelée dans le BDC.

A défaut de résiliation, l’Abonnement est renouvelé par tacite reconduction à chaque date anniversaire pour une durée identique à la durée initiale.

Il est renvoyé à l’article 13 des CGV qui détaille les conditions et modalités de résiliation d’un Abonnement.

Il est précisé que les crédits mensuels de Données d’export compris dans l’Abonnement qui n’auront pas été consommés au moment de la reconduction ou de la résiliation de l’Abonnement seront perdus et ne pourront être remboursés.