Conditions Particulières

I. Définitions

En plus des définitions stipulées dans les Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont les significations suivantes :

« MANAGEO.FR » : désigne le site Internet www.manageo.fr qui est édité par MANAGEO sur lequel les Clients peuvent passer Commande de services de fourniture d’informations juridiques, économiques et financières sur les entreprises, des services de présentation de produits ou services, des services de messagerie et d’accès à des demandes de devis. 

Abonné : désigne tout Client titulaire d’un Abonnement en cours de validité.

Utilisateur : désigne les visiteurs de MANAGEO.FR qui ne disposent pas de Compte. 

Membre : désigne toute Entreprise Référencée ou tout Utilisateur qui, pour utiliser certains Services gratuits sur MANAGEO.FR doit au préalable ouvrir un Compte sans pour autant devenir Client.

Entreprise Référencée : désigne tout professionnel dont MANAGEO diffuse sur MANAGEO.FR des informations juridiques, économiques et financières issues de la base de données SIRENE®. L’Entreprise Référencée peut ou non être également Utilisateur, Membre ou Client (Abonné ou non) de MANAGEO.FR.

II. Objet

Les présentes Conditions Particulières viennent compléter les CGV et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles s’opèrent les Commandes passées par les Clients sur MANAGEO.FR et les fournitures de Services par MANAGEO aux Clients et aux Membres. Les CGV et les Conditions Particulières s’appliquent à l'ensemble des Commandes, notamment d’Abonnements et de Services ponctuels.

III. Abonnements

III-1. Formules d’Abonnement

L’Abonnement est disponible pour certains Services uniquement. Les différents Services compris dans les Abonnements sont décrits dans l’offre présentée sur MANAGEO.FR. Toutes les formules d’Abonnement incluent la possibilité pour le Client Abonné, sous réserve qu’il soit lui-même une Entreprise Référencée, de prendre connaissance des Utilisateurs qui ont consulté sa fiche sur MANAGEO.FR.

III-2. Conditions préalables

L’ouverture d’un Abonnement est subordonnée au paiement effectif du prix de la première échéance mensuelle, trimestrielle ou semestrielle de l’Abonnement par le Client.

III-3. Paiement

Le règlement du prix de l’Abonnement par le Client est effectué selon les conditions et modalités précisées à l’article VI. ci-après.

III-4. Durée - Reconduction tacite

L’Abonnement est conclu selon le choix du Client pour une durée d’un (1), trois (3) ou six (6) mois à compter de sa date d’entrée en vigueur, entendue comme la date à laquelle les Services compris dans l’Abonnement sont rendus accessibles au Client (ci-après la « Date d’Anniversaire »). Il sera ensuite tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée identique à la période initiale, soit une période d’un (1) mois, trois (3) mois ou six (6) mois, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l’article III-5.ci-après.

III-5. Résiliation

Le Client pourra informer à tout moment MANAGEO de son intention de résilier l’Abonnement au moyen de son Compte sur MANAGEO.FR. La résiliation prendra effet à la fin de l’échéance mensuelle, trimestrielle ou semestrielle en cours, selon la durée de l’Abonnement à laquelle le Client a initialement souscrit, le Client restant redevable des sommes dues au titre de la période en cours à échoir.

III-6. Conditions d’utilisation

Pour accéder aux Services compris dans son Abonnement, notamment pour consulter les Données, l’Abonné doit se connecter à son Compte. L’Abonnement est également soumis, outre aux CGV et aux présentes Conditions Particulières, au respect des conditions suivantes :

  • Une utilisation personnelle par le Client, pour ses propres besoins,
  • Une utilisation normale et raisonnable. Toute utilisation de robot, programme, logiciel ou automate est interdite. 

Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension provisoire, immédiate et de plein droit, de l’Abonnement et de l’accès aux Services de MANAGEO.FR, sans préavis ni indemnité, en attendant la justification par le Client de son utilisation. En l’absence de justification considérée comme valable par MANAGEO, MANAGEO pourra résilier de plein droit l’Abonnement du Client selon les modalités prévues au X. des CGV, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement à ce titre.

III-7. Commandes de Services supplémentaires non compris dans l’Abonnement.

Tout Abonné peut passer Commande de Services supplémentaires non compris dans son Abonnement, selon les conditions applicables aux Services concernés. Le paiement sera effectué comme indiqué à l’article VI, ci-après.

IV. Commandes de Services pontuels a l'unité par les clients non abonnés

IV-1. La Commande d’un Service ponctuel à l’unité par les Clients non Abonnés n’est disponible que pour certains Services uniquement. En fonction du Service commandé, le Client peut bénéficier soit d’un simple droit de consultation en ligne sur MANAGEO.FR, soit d’un droit de téléchargement de Données. 

IV-2. Pour les Services qui permettent d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire d’une Entreprise Référencée ou d’être mis en relation avec une Entreprise Référencée, le Client devra appeler le numéro Audiotel dans les cinq (5) minutes qui suivent son apparition sur la fiche de l’Entreprise Référencée consultée. A défaut, le numéro Audiotel ne sera plus associé à l’Entreprise Référencée consultée. En conséquence, le numéro de TVA intracommunautaire communiqué ne sera pas celui de l’Entreprise Référencée consultée et/ou la mise en relation ne sera pas effectuée avec l’Entreprise Référencée consultée. Il est de la seule responsabilité du Client d’appeler le numéro Audiotel dans les cinq (5) minutes qui suivent son apparition sur la fiche de l’Entreprise Référencée consultée ou de veiller à actualiser la page internet dans le cas où le délai de cinq (5) minutes serait écoulé, pour s’assurer que le numéro Audiotel corresponde effectivement à la fiche de l’Entreprise Référencée consultée. A défaut, MANAGEO ne pourra en aucun cas être tenu responsable et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnité à ce titre.

V. Services: "Vitrine" - "Ma messagerie" et "Mes opportunités business"

V-1. Description du Service gratuit « Vitrine »

L’accès au Service « Vitrine » est gratuit. Il confère à l’Entreprise Référencée, sous réserve d’ouvrir un Compte et devenir ainsi au minimum Membre, le droit de publier sur MANAGEO.FR certaines informations relatives à son entreprise et à ses produits ou services, dans la limite desix (6) produits ou services pendant la durée indiquée à l’article V-4.ci-après. Le Membre peut ainsi insérer et modifier ces informations en se connectant à son Compte. Ces informations peuvent être consultées par les Utilisateurs de MANAGEO.FR.

V-2 Fonctionnement du Service "Ma messagerie" et "Mes opportunités Business"

Ma Messagerie s’entend de la plateforme réceptionnant les emails et les messages vocaux des Membres de MANAGEO.FR qui demandent des informations sur les produits ou services d’une Entreprise Référencée. Pour écouter un message vocal, prendre connaissance d’un email et accéder aux coordonnées du Membre pour le contacter, il convient d’être Abonné à MANAGEO.FR.

Le Service Mes Opportunités Business s’entend de la plateforme réceptionnant les emails des Membres de MANAGEO.FR, ayant pour objet une demande de devis faite auprès d’une Entreprise Référencée. Pour prendre connaissance d’un devis envoyé par un Membre et accéder à ses coordonnées pour le contacter, il convient d’être Abonné à MANAGEO.FR

MANAGEO fera ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyen, pour informer les Entreprises Référencées de l’existence d’un message vocal, d’un email ou d’une demande de devis laissée par un Membre de MANAGEO.FR.

V-3. Commande

L’ouverture de l’accès à la Vitrine est subordonnée à l’ouverture d’un Compte. Il convient donc d’être Membre ou Client. La mise en ligne des informations complétées dans la Vitrine est subordonnée à la réception et à la validation par MANAGEO des documents justificatifs et/ou informations qui seraient demandées. Toute modification des informations publiées dans la Vitrine seront soumises à validation par MANAGEO. Le Membre (ou le Client) garantit MANAGEO de l’exactitude et de l’originalité des documents justificatifs et/ou informations qu’il transmet à MANAGEO aux fins de validation pour la mise en ligne des informations complétées dans la Vitrine.Il est précisé que chaque Compte peut être associé à une ou plusieurs Vitrines et donc associé à une ou plusieurs entreprise(s) dès lors qu’il est justifié que ces entreprises sont bien dirigées par le même Membre (ou Client).

V-4. Durée de l’accès à la Vitrine et résiliation

L’accès à la Vitrine est conféré pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’ouverture de l’accès à la Vitrine. Il sera ensuite tacitement reconduit pour des périodes successives d’un (1) an, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois, ou résiliation dans les autres cas prévus par les CGV.
Le Membre (ou le Client) pourra demander à MANAGEO, concomitamment à sa demande de résiliation de la Vitrine adressée dans les formes et délais susmentionnés, de supprimer l’ensemble des informations qu’il avait publiées sur MANAGEO.FR dans le cadre de la Vitrine. A défaut, MANAGEO pourra continuer de publier ces informations sur MANAGEO.FR, et ce tant que le Membre (ou le Client) ne lui aura pas demandé de les supprimer par lettre recommandée avec avis de réception. En pareil cas, lorsqu’un Membre (ou un Client) demande la suppression des informations qu’il avait publiées sur MANAGEO.FR dans le cadre de la Vitrine, MANAGEO s’engage à les supprimer dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de réception de la lettre recommandée avec avis de réception.

V-5. Responsabilité

Le Membre et/ou le Client s’engage à ce que toutes les informations qu’il publie sur MANAGEO.FR soient en permanence exactes, à jour, licites et respectueuses des lois, des règlements et des droits des tiers et garantit MANAGEO qu’il dispose de tous les droits de propriété ou autres autorisations ou droit requis sur ces informations conformément à ce qui est stipulé à l’article VII-1. des CGV.

MANAGEO ne peut en aucun cas être tenu responsable si l’email, le message vocal ou la demande de devis du Membre de MANAGEO.FR n’est pas consulté par l’Entreprise Référencée destinataire de celui-ci ou si aucune réponse ne lui est apportée. 

Il est rappelé que MANAGEO n’est pas un intermédiaire entre le Membre de MANAGEO.FR et une Entreprise Référencée. MANAGEO met simplement à disposition une plateforme de réception d’emails, de messages vocaux et de demandes de devis envoyés par un Membre. Elle ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’évolution des relations contractuelles éventuellement établies entre un Membre et une Entreprise Référencée. Par ailleurs, MANAGEO ne saurait être tenue responsable par un Membre en cas d’absence de réponse à son email, son message vocal ou sa demande de devis par une Entreprise Référencée.

VI. Paiement

VI-1. Moment du paiement

Le prix de toute Commande est payable par le Client lors de la passation de Commande et la fourniture du Service est subordonnée au paiement du prix. Les Commandes de Services supplémentaires non compris dans leur Abonnement passées par les Clients Abonnés sont payables lors de la passation de la Commande du Service supplémentaire. En toute hypothèse, les sommes payées d’avance ne sont pas des arrhes.

VI-2. Paiement par Carte Bancaire

Le règlement des Commandes s’effectue en Euros par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues), sous réserve des cas prévus à l’article VI-3. Le débit de la carte est effectué immédiatement. En cas d’Abonnement, le prix de chaque échéance est débité du compte bancaire du Client automatiquement à la Date d’Anniversaire de l’Abonnement ou le premier jour ouvrable suivant.

VI-3. Autres moyens de paiement (Audiotel)

Pour certains Services, un moyen de paiement spécifique peut être proposé au Client sur MANAGEO.FR, notamment Audiotel si les modalités techniques et contractuelles le permettent. 

VII. Limite de responsabilité

Conformément aux CGV, il est expressément convenu que si la responsabilité de MANAGEO était retenue dans l'exécution des présentes Conditions Particulières et/ou des CGV, celles-ci ne pourront excéder le prix effectivement payé par le Client au titre de la Commande concernée.