Conditions Particulières

I. Définitions

En plus des définitions stipulées dans les Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont les significations suivantes :

« MANAGEO.FR » : désigne le site Internet www.manageo.fr qui est édité par MANAGEO sur lequel les Clients peuvent passer Commande de services de fourniture d’informations juridiques, économiques et financières sur les entreprises, des services de présentation de produits ou services, des services de messagerie et d’accès à des demandes de devis. 

Abonné : désigne tout Client titulaire d’un Abonnement en cours de validité.

Utilisateur : désigne les visiteurs de MANAGEO.FR qui ne disposent pas de Compte. 

Client : désigne toute personne, Abonné ou non-Abonné, ayant recours à l’un des services visés aux articles IV, V et VI des présentes Conditions particulières. 

Membre : désigne toute Entreprise Référencée ou tout Utilisateur qui, pour utiliser certains Services gratuits sur MANAGEO.FR doit au préalable ouvrir un Compte sans pour autant devenir Client.

Entreprise Référencée : désigne tout professionnel dont MANAGEO diffuse sur MANAGEO.FR des informations juridiques, économiques et financières issues de la base de données SIRENE®. L’Entreprise Référencée peut ou non être également Utilisateur, Membre ou Client (Abonné ou non) de MANAGEO.FR.

Visiteur : désigne l’entreprise ou le professionnel titulaire d’une adresse IP qui effectue une Visite sur le Site qui est édité par le Client.

Visite : désigne la consultation d’une ou plusieurs pages du Site du Client par un Visiteur au cours d’une même session de navigation, c'est-à-dire sans fermeture de son navigateur et sans interruption d’activité de plus de trente minutes. 

Site du Client : désigne le site internet B2B, c'est-à-dire destiné à un public de professionnels, qui est édité par le Client.


II. Objet

Les présentes Conditions Particulières viennent compléter les CGV et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles s’opèrent les Commandes passées par les Clients sur MANAGEO.FR et les fournitures de Services par MANAGEO aux Clients et aux Membres. Les CGV et les Condi-tions Particulières s’appliquent à l'ensemble des Commandes, notamment d’Abonnements et de Services ponctuels.


III. Abonnements (hors Abonnement au Service « Manageo Detect – mDetect »)

III-1. Formules d’Abonnement

L’Abonnement est disponible pour certains Services uniquement. Les différents Services compris dans les Abonnements sont décrits dans l’offre présentée sur MANAGEO.FR. Toutes les formules d’Abonnement incluent la possibilité pour le Client Abonné, sous réserve qu’il soit lui-même une Entreprise Référencée, de prendre connaissance des Utilisateurs qui ont consulté sa fiche sur MANAGEO.FR.

III-2. Conditions préalables

L’ouverture d’un Abonnement est subordonnée au paiement effectif soit du prix journalier dans le cas d'un Abonnement à la journée, soit de la première échéance mensuelle ou annuelle de l’Abonnement par le Client.

III-3. Paiement

Le règlement du prix de l’Abonnement par le Client est effectué selon les conditions et modalités précisées à l’article VIII. ci-après.

III-4. Durée - Reconduction tacite

Durée - Plusieurs durées d’Abonnement peuvent être proposées au Client sur MANAGEO.FR. L’Abonnement est conclu pour la durée sélectionnée par le Client à compter de sa date d’entrée en vigueur, entendue comme la date à laquelle les Services compris dans l’Abonnement sont rendus accessibles au Client (ci-après la « Date d’Anniversaire »).

Reconduction tacite - Il sera ensuite tacitement reconduit à chaque échéance pour des périodes successives d’une durée identique à la période initiale, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l’article III-5. ci-après.

III-5. Résiliation

Le Client pourra informer à tout moment MANAGEO de son intention de résilier l’Abonnement au moyen de son Compte sur MANAGEO.FR. La résiliation prendra effet à la fin de l’échéance mensuelle ou annuelle en cours, selon la durée de l’Abonnement à laquelle le Client a initialement souscrit, le Client restant redevable des sommes dues au titre de la période en cours à échoir.

III-6. Conditions d’utilisation

Pour accéder aux Services compris dans son Abonnement, notamment pour consulter les Données, l’Abonné doit se connecter à son Compte. L’Abonnement est également soumis, outre aux CGV et aux présentes Conditions Particulières, au respect des conditions suivantes : 

  • Une utilisation personnelle par le Client, pour ses propres besoins, 
  • Une utilisation normale et raisonnable. Toute utilisation de robot, programme, logiciel ou automate est interdite. 

Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension provisoire, immédiate et de plein droit, de l’Abonnement et de l’accès aux Services de MANAGEO.FR, sans préavis ni indemnité, en attendant la justification par le Client de son utilisation. En l’absence de justification considérée comme valable par MANAGEO, MANAGEO pourra résilier de plein droit l’Abonnement du Client selon les modalités prévues au X. des CGV, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement à ce titre.

III-7. Commandes de Services supplémentaires non compris dans l’Abonnement.

Tout Abonné peut passer Commande de Services supplémentaires non compris dans son Abonnement, selon les conditions applicables aux Services concernés. Le paiement sera effectué comme indiqué à l’article X, ci-après.


IV. Pass 1 (un) jour

IV-1. Conditions préalables - paiement

Les différents Services compris dans le « pass  un jour » sont décrits dans l’offre présentée sur MANAGEO.FR. L’accès aux Services compris dans le « pass un jour » est subordonné au paiement effectif du prix par le Client selon les conditions et modalités précisées à l’article X. ci-après.

IV-2. Durée

Le Client peut accéder depuis son Compte aux Services compris dans le « pass un jour » pendant une durée déterminée d’une (1) journée calendaire. L’accès aux Services débute le jour et l’heure à laquelle le Client procède au règlement (soit au plus tôt à 00H00) et prend automatiquement fin le même jour à 23h59 maximum.

IV-3. Conditions d’utilisation

Le « pass un jour » est également soumis, outre aux CGV et aux présentes Conditions Particulières, au respect des conditions suivantes :

  • Une utilisation personnelle par le Client, pour ses propres besoins,
  • Une utilisation normale et raisonnable.

Toute utilisation de robot, programme, logiciel ou automate est interdite. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension provisoire, immédiate et de plein droit, de l’accès aux Services de MANAGEO.FR, sans préavis ni indemnité, en attendant la justification par le Client de son utilisation.


V. Commandes de Services ponctuels à l'unité par les clients non Abonnés

V-1. La Commande d’un Service ponctuel à l’unité par les Clients non Abonnés n’est disponible que pour certains Services uniquement. En fonction du Service commandé, le Client peut bénéficier soit d’un simple droit de consultation en ligne sur MANAGEO.FR, soit d’un droit de téléchargement de Données.  

V-2. Pour les Services qui permettent d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire d’une Entreprise Référencée ou d’être mis en relation avec une Entreprise Référencée, le Client devra appeler le numéro Audiotel dans les cinq (5) minutes qui suivent son apparition sur la fiche de l’Entreprise Référencée consultée. A défaut, le numéro Audiotel ne sera plus associé à l’Entreprise Référencée consultée. En conséquence, le numéro de TVA intracommunautaire communiqué ne sera pas celui de l’Entreprise Référencée consultée et/ou la mise en relation ne sera pas effectuée avec l’Entreprise Référencée consultée. Il est de la seule responsabilité du Client d’appeler le numéro Audiotel dans les cinq (5) minutes qui suivent son apparition sur la fiche de l’Entreprise Référencée consultée ou de veiller à actualiser la page internet dans le cas où le délai de cinq (5) minutes serait écoulé, pour s’assurer que le numéro Audiotel corresponde effectivement à la fiche de l’Entreprise Référencée consultée. A défaut, MANAGEO ne pourra en aucun cas être tenu responsable et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnité à ce titre.


VI. Services: "Vitrine" - "Ma messagerie" et "Mes opportunités business"

VI-1. Description du Service gratuit « Vitrine »

L’accès au Service « Vitrine » est gratuit. Il confère à l’Entreprise Référencée, sous réserve d’ouvrir un Compte et devenir ainsi au minimum Membre, le droit de publier sur MANAGEO.FR certaines informations relatives à son entreprise et à ses produits ou services, dans la limite de six (6) produits ou services pendant la durée indiquée à l’article V-4.ci-après. Le Membre peut ainsi insérer et modifier ces informations en se connectant à son Compte. Ces informations peuvent être consultées par les Utilisateurs de MANAGEO.FR.

VI-2 Fonctionnement du Service "Ma messagerie" et "Mes opportunités Business"

Ma Messagerie s’entend de la plateforme réceptionnant les emails et les messages vocaux des Membres de MANAGEO.FR qui demandent des informations sur les produits ou services d’une Entreprise Référencée. Pour écouter un message vocal, prendre connaissance d’un email et accéder aux coordonnées du Membre pour le contacter, il convient d’être Abonné à MANAGEO.FR.

Le Service Mes Opportunités Business s’entend de la plateforme réceptionnant les emails des Membres de MANAGEO.FR, ayant pour objet une demande de devis faite auprès d’une Entreprise Référencée. Pour prendre connaissance d’un devis envoyé par un Membre et accéder à ses coordonnées pour le contacter, il convient d’être Abonné à MANAGEO.FR

MANAGEO fera ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyen, pour informer les Entreprises Référencées de l’existence d’un message vocal, d’un email ou d’une demande de devis laissée par un Membre de MANAGEO.FR.

VI-3. Commande

L’ouverture de l’accès à la Vitrine est subordonnée à l’ouverture d’un Compte. Il convient donc d’être Membre ou Client. La mise en ligne des informations complétées dans la Vitrine est subor-donnée à la réception et à la validation par MANAGEO des documents justificatifs et/ou informa-tions qui seraient demandées. Toute modification des informations publiées dans la Vitrine seront soumises à validation par MANAGEO. Le Membre (ou le Client) garantit MANAGEO de l’exactitude et de l’originalité des documents justificatifs et/ou informations qu’il transmet à MANA-GEO aux fins de validation pour la mise en ligne des informations complétées dans la Vitrine. Il est précisé que chaque Compte peut être associé à une ou plusieurs Vitrines et donc associé à une ou plusieurs entreprise(s) dès lors qu’il est justifié que ces entreprises sont bien dirigées par le même Membre (ou Client).

VI-4. Durée de l’accès à la Vitrine et résiliation

L’accès à la Vitrine est conféré pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’ouverture de l’accès à la Vitrine. Il sera ensuite tacitement reconduit pour des périodes successives d’un (1) an, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois, ou résiliation dans les autres cas prévus par les CGV. 

Le Membre (ou le Client) pourra demander à MANAGEO, concomitamment à sa demande de résiliation de la Vitrine adressée dans les formes et délais susmentionnés, de supprimer l’ensemble des informations qu’il avait publiées sur MANAGEO.FR dans le cadre de la Vitrine. A défaut, MANAGEO pourra continuer de publier ces informations sur MANAGEO.FR, et ce tant que le Membre (ou le Client) ne lui aura pas demandé de les supprimer par lettre recommandée avec avis de réception. En pareil cas, lorsqu’un Membre (ou un Client) demande la suppression des informations qu’il avait publiées sur MANAGEO.FR dans le cadre de la Vitrine, MANAGEO s’engage à les supprimer dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de réception de la lettre recommandée avec avis de réception.

VI-5. Responsabilité

Le Membre et/ou le Client s’engage à ce que toutes les informations qu’il publie sur MANAGEO.FR soient en permanence exactes, à jour, licites et respectueuses des lois, des règlements et des droits des tiers et garantit MANAGEO qu’il dispose de tous les droits de propriété ou autres autorisations ou droit requis sur ces informations conformément à ce qui est stipulé à l’article VII-1. des CGV.

MANAGEO ne peut en aucun cas être tenu responsable si l’email, le message vocal ou la demande de devis du Membre de MANAGEO.FR n’est pas consulté par l’Entreprise Référencée destinataire de celui-ci ou si aucune réponse ne lui est apportée. 

Il est rappelé que MANAGEO n’est pas un intermédiaire entre le Membre de MANAGEO.FR et une Entreprise Référencée. MANAGEO met simplement à disposition une plateforme de réception d’emails, de messages vocaux et de demandes de devis envoyés par un Membre. Elle ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’évolution des relations contractuelles éventuellement établies entre un Membre et une Entreprise Référencée. Par ailleurs, MANAGEO ne saurait être tenue responsable par un Membre en cas d’absence de réponse à son email, son message vocal ou sa demande de devis par une Entreprise Référencée.


VII. Service : "Espaces sponsorisés"

VII-1. Description et fonctionnement du Service

Le module « Espaces sponsorisés » permet au Client de rédiger et publier une annonce sur les pages entreprises de MANAGEO. L’annonce est composée d’un titre de vingt-cinq (25) caractères au maximum, d’un texte de cent vingt-cinq (125) caractères au maximum et d’un bouton d’action dont l’intitulé est choisi par le Client dans une liste déroulante de choix. 
Le Client choisit :

  • le nombre de clics qu’il souhaite atteindre pour l’annonce parmi un choix d’un nombre de clics qui correspond à un prix,
  • OU une date à l’issue de laquelle l’annonce sera retirée par MANAGEO.

Après modération préalable par MANAGEO, l’annonce est publiée et reste en ligne, selon l’option choisie : 

  • jusqu’à ce que le nombre de clics déterminé soit atteint, 
  • OU à la date choisie. 

Si, une fois l’annonce publiée, le solde initialement acheté par le Client est positif, le Client peut en faire ultérieurement usage en réactivant son annonce quand il le souhaite. A tout moment, le Client peut choisir :

  • de modifier son ciblage, 
  • de modifier le texte de son annonce 
  • et/ou d’augmenter son budget.

VII-2. Commande

L’ouverture de l’accès au module « Espaces sponsorisés » est subordonnée à l’ouverture d’un Compte.

VII-3. Durée et résiliation

L’Annonce est publiée jusqu’à ce que le nombre de clics ou la date choisi(e) par le Client dans les conditions prévues à l’article VI-1 soit atteint(e). Une fois le nombre de clics ou la date atteint(e), l’annonce est supprimée automatiquement.

Le Client peut demander directement depuis son Compte la suppression immédiate de l’annonce avant que le nombre de clics ou la date prévu(e) ne soit atteint(e). 

La demande de suppression de l’annonce par le Client ne donne lieu à aucun remboursement de la part de MANAGEO.

VII-4. Responsabilité 

Le Client ayant recours au Service « Espaces sponsorisés » s’engage à respecter scrupuleusement la « Charte des bonnes pratiques publicitaires de MANAGEO », qu’il reconnaît avoir obligatoirement et entièrement lue, comprise et acceptée sans réserve avant toute utilisation dudit Service. 


VIII. Service « Manageo List - mList »

VIII-1. Description et fonctionnement du Service

Le Service « Manageo List - mList » est un module de comptage et d’extraction de Fichiers de Contacts.

Il permet au Client d’acquérir un Fichier de Contacts selon un tarif calculé en fonction des Données et/ou des packs de Donnés qu’il aura sélectionnés.

Le détail des Données et de celles composant les packs de Données est précisé sur MANAGEO.FR.

Le Client sélectionne les Données et/ou les packs de Données qu’il souhaite ajouter à son Fichier de Contacts selon les critères de sélection qui sont mis à sa disposition.
Après paiement selon les modalités prévues à l’article IX-3.2 ci-dessous, le Client peut accéder à son « Fichiers de Contacts » pour le télécharger. 

Il est précisé que MANAGEO ne sera pas toujours en mesure de fournir pour chaque entreprise du Fichier de Contacts l’intégralité des Données commandées par le Client, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

VIII-2. Commande

L’ouverture de l’accès au Service « Manageo List – mList » est subordonnée à l’ouverture d’un Compte.

Les tarifs des Données et des packs de Données que le Client souhaite ajouter à son Ficher de Contacts pour ensuite le télécharger sont indiqués avant toute confirmation de commande par le Client.
Le Client peut consulter les prix correspondant à ses critères de sélection, avant de confirmer sa commande dont le montant minimum doit atteindre cinq (5) euros.

VIII-3. Durée de consultation et d’exportation du Fichier de Contacts

Le Client peut consulter et télécharger son Fichier de Contacts depuis son Compte selon le format d’export Excel ou CSV, et ce, pendant une durée de un (1) mois à compter de l’achat de son Fichiers de Contacts.

Passé ce délai, le Client ne peut plus consulter ou télécharger son Fichier de Contacts.

VIII-4. Responsabilité

Il est rappelé que le Service « Manageo List – mList » est soumis aux CGV et notamment à l’article VII. des CGV relatif à la responsabilité ainsi qu’aux présentes Conditions Particulières.


IX. Service « Manageo Detect - mDetect »

IX-1. Description et fonctionnement du Service

Le Service « Manageo Detect - mDetect » a pour objet  d’identifier les Visiteurs d’un Site du Client.

Il permet également au Client de suivre l’évolution et la répartition de ses Visites.

Le Service nécessite l’insertion d’un tag (marqueur) dans toutes les pages du Site du Client pour lesquelles le Client souhaite que MANAGEO s’efforce d’identifier les Visiteurs.

Cette insertion se fait sous la propre responsabilité du Client, conformément aux instructions remises par MANAGEO en même temps que le tag.

Suite à l’insertion du tag, MANAGEO s’efforcera d’identifier les Visiteurs du Site du Client jusqu’à atteindre le plafond mensuel de Visites compris dans son Abonnement au Service.
Il est expressément précisé que le volume mensuel de Visites souscrit par le Client ne correspond en aucun cas à un volume mensuel d’identification. Le processus d’identification s’arrêtera lorsque le plafond mensuel de Visites sera atteint et reprendra le mois suivant.

Depuis son compte, le Client a la possibilité de consulter la liste des Visiteurs qui auront pu être identifiés.

Pour les Visiteurs du Site du Client qui auront pu être identifiés, le Client a alors la possibilité d’exporter le Fichier de Contacts relatif à ces Visiteurs qui peut contenir des Données identitaires (telles que la dénomination sociale, le numéro Siret, le siège social, le nom et prénom du dirigeant, l’email de l’entreprise, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie…), des Données financières et/ou des Données relatives à la solvabilité de l’entreprise du Visiteur.

Il est précisé que MANAGEO ne sera pas toujours en mesure de fournir pour chaque Visiteur identifié l’intégralité des Données identitaires, financières ou celles relatives à la solvabilité de l’entreprise du Visiteur, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Le Client peut consulter et télécharger le Fichier de Contacts relatif aux Visiteurs identifiés selon le format d’export Excel ou CSV, autant de fois qu’il le souhaite pendant toute la durée de son Abonnement.

Il est toutefois précisé que le Fichier de Contacts exporté par le Client contient les Données dont dispose Manageo sur un Visiteur au moment où celui-ci a effectué la Visite qui a permis son identification.

IX-2. Commande, durée et résiliation

L’ouverture de l’accès au Service « Manageo Detect – mDetect » est subordonnée à l’ouverture d’un Compte et au paiement effectif de la première mensualité de l’Abonnement par le Client selon les conditions et modalités précisées à l’article X. ci-après.

Le Client a la possibilité de choisir entre plusieurs formules d’Abonnement en fonction du volume de Visites enregistré chaque mois sur le Site du Client.

MANAGEO s’efforcera d’identifier les Visiteurs du Site du Client jusqu’à atteindre le plafond mensuel de Visites compris dans l’Abonnement.

L’Abonnement au Service « Manageo Detect – mDetect » est conclu pour une durée d’un (1) mois et sera ensuite tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée identique d’un (1) mois sauf résiliation par le Client.

Le Client pourra informer à tout moment MANAGEO de son intention de résilier son Abonnement au Service « Manageo Detect – mDetect » au moyen de son Compte sur MANAGEO.FR. La résiliation prendra effet à la fin de l’échéance mensuelle, le Client restant redevable des sommes dues au titre de la période en cours à échoir.

IX-3. Responsabilité

Il est rappelé que le Service « Manageo Detect – mDetect » est soumis aux CGV et notamment à l’article VII. des CGV relatif à la responsabilité ainsi qu’aux présentes Conditions Particulières.

Il est toutefois précisé ici que la garantie de MANAGEO relative au respect des dispositions légales en matière de collecte de Données s’applique pour ce Service pendant une durée d’un (1) mois à  compter du jour de la Visite du Site du Client par un Visiteur qui aura permis à MANAGEO de l’identifier et non à compter de l’exportation des Données relatives à ce Visiteur par le Client.

Le Client reconnaît en conséquence que les Données relatives à un Visiteur composant le ou les Fichiers de Contacts ne peuvent être considérées comme actualisées passé le délai d’un (1) mois après le jour de sa Visite sur le Site du Client qui aura permis son identification.

En outre, le Client reconnaît être informé et accepte que MANAGEO ne s’engage en aucun cas sur un nombre ou un volume de Visiteurs qui sera identifié sur le Site du Client.


X. Paiement

X-1. Moment du paiement

Le prix de toute Commande est payable par le Client lors de la passation de Commande et la fourniture du Service est subordonnée au paiement du prix. Les Commandes de Services supplémentaires non compris dans leur Abonnement passées par les Clients Abonnés sont payables lors de la passation de la Commande du Service supplémentaire. En toute hypothèse, les sommes payées d’avance ne sont pas des arrhes.

X-2. Paiement par Carte Bancaire

Le règlement des Commandes s’effectue en Euros par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues), sous réserve des cas prévus à l’article VI-3. Le débit de la carte est effectué immédiatement. En cas d’Abonnement (à l'exception de l'Abonnement d'une durée déterminée d'une journée calendaire), le prix de chaque échéance est débité du compte bancaire du Client automatiquement à la Date d’Anniversaire de l’Abonnement ou le premier jour ouvrable suivant.

X-3. Autres moyens de paiement

X-3.1 (Audiotel)

Pour certains Services, un moyen de paiement spécifique peut être proposé au Client sur MANAGEO.FR, notamment Audiotel si les modalités techniques et contractuelles le permettent.

XI-3.2 Service Manageo List - mList

Pour le service « Manageo List – mList », le règlement de la Commande s’effectue par carte bancaire conformément à l’article X-2.
Toutefois, en cas de Commande supérieure à la somme de mille deux cent (1.200) euros, le Client est invité à remplir un formulaire afin d’être rappelé par MANAGEO pour procéder au paiement.


XI. Limite de responsabilité

Conformément aux CGV, il est expressément convenu que si la responsabilité de MANAGEO était retenue dans l'exécution des présentes Conditions Particulières et/ou des CGV, celles-ci ne pourront excéder le prix effectivement payé par le Client au titre de la Commande concernée.