Le SIRET et le SIREN

Définition du SIRET

 Le numéro SIRET est un identifiant unique fourni par l’INSEE à toutes les entreprises, associations, professions libérales, entrepreneur individuel, etc…
Toute structure souhaitant avoir une activité économique doit disposer d’un numéro SIRET, c’est la preuve de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L’acronyme signifie : Système d’Identification du Répertoire des Établissements.
Son rôle est donc de répertorier et de permettre d’identifier de façon certaine chaque établissement de toutes les entreprises françaises.

Le numéro SIRET se compose de 14 chiffres,
à savoir les dix chiffres du SIREN ou Système d’identification du Répertoire des Entreprises, qui désigne l’entreprise dans son ensemble,
complété des quatre chiffres du NIC ou Numéro Interne de Classement qui varie en fonction de l’adresse de chaque établissement secondaire.
Ainsi, le siège social possède son propre NIC.

SIREN + NIC = SIRET


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Exemples de numéro SIRET

SIRET siège de Danone à Paris 552 032 534 00646
SIRET établissement secondaire à Saint Ouen 552 032 534 00661
SIRET filiale Holding Internationale de Boissons 483 585 253 00014
SIRET filiale Compagnie Gervais Danone 552 067 092 00049

Prenons Danone, par exemple.
Le siège social situé Boulevard Haussmann à Paris a comme SIREN le 552 032 534 et le SIRET 552 032 534 00646

Son établissement secondaire de Saint Ouen, possède le même SIREN 552 032 534, mais son SIRET est le 552 032 534 00661

Les filiales, par-contre, ne partagent pas le même SIREN.
Par exemple, la Holding Internationale de Boissons, pourtant exactement à la même adresse que le siège de Danone, a pour SIRET : 483 585 253 00014
De même pour la Compagnie Gervais Danone, filiale, dont le SIRET est : 552 067 092 00049

Le SIRET correspond donc à un établissement, c’est-à-dire une adresse à laquelle une entreprise exerce son activité. Par exemple le siège social à Paris, un atelier de fabrication dans l’Aude et des magasins dans diverses villes.
Si un établissement change d’adresse, il change de numéro SIRET. Mais son SIREN restera le même.

Le siège social est un établissement qui a la qualité d’établissement principal, où s’exerce la direction effective de l’entreprise.

Obtenir un numéro de siret gratuit ?

 Lors de la création d’une entreprise, on est souvent pressé d’obtenir son numéro SIRET, et tant qu’à faire, gratuitement… Mais dans les faits ce n’est pas possible.
Il est obligatoire de publier une annonce légale pour informer de la constitution de l’entreprise. Comme cette publication est payante, oubliez donc le numéro de siret gratuit !

Même si les formalités ont été progressivement allégées, il faut déposer en bonne et due forme les statuts de son entreprise pour obtenir son immatriculation.


Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent dépend de l’activité :

  • La Chambre de Commerce et de l’Industrie pour les activités commerciales (SAS, SASU, SARL, EURL, SNC, etc…)
  • L’URSSAF pour les professions libérales (SELARL, SELU, SELASU,…)
  • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les activités artisanales

C’est d’ailleurs la garantie de l’existence d’une entreprise en France. Et c’est aussi valable pour les sociétés civiles (SC, SCI, SCEA, EARL, GAERC, …) et pour les auto-entreprises.

L’entreprise est alors inscrite au Répertoire National des Entreprises.

L’INSEE lui délivre automatiquement et gratuitement son identifiant unique et l’enregistre dans le répertoire Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et de leurs Etablissements).
Il faut compter 15 jours pour recevoir son SIRET par courrier suite à sa demande d’immatriculation.
Au-delà de ce délai, il convient de relancer l’Insee pour suivre l’avancement de votre dossier.

Le numéro SIRET des entreprises

 Le SIRET figure sur les extraits K-bis et sur les fiches de paie.

 Une entreprise en phase de démarrage qui n’a pas encore obtenu son numéro SIRET, peut facturer temporairement avec un « SIRET en cours d’attribution ». Mais attention aux abus. Ces factures devront être rééditées dès réception du SIRET.

 Fait amusant, à cause de leur nombre pléthorique, les établissements du groupe La Poste on des NIC spécifiques qui ne sont pas calculés selon la même formule que les autres sociétés françaises.
Mais normalement, le SIRET contient un numéro de contrôle qui permet de contrôler sa validité grâce à l’algorithme de Luhn. Ce dispositif est également appliqué pour valider des numéros de cartes de crédit ou les numéros IMEI des téléphones mobiles. On doit cette formule mathématique des années 1960 à un ingénieur d’IBM.

Le numéro SIRET des associations

Les associations peuvent également avoir un numéro SIRET.
En effet, ce ne sont pas des sociétés commerciales, mais ce sont souvent des entreprises, au sens où elles peuvent avoir des salariés, émettre des factures, demander des subventions, récolter et payer de la TVA, ...

Par-contre l’attribution d’un n° SIRET par l’INSEE n’est pas automatique pour les associations lors du dépôt des statuts en préfecture. Il convient donc d’en faire la demande auprès de l’INSEE.

Le numéro SIREN- Système d’Identification du Répertoire des Entreprises

Le numéro SIREN est fixe pour une entreprise donnée, il ne changera plus.
Alors que le SIRET peut évoluer au grès des changements d’adresses éventuels.

Ce numéro à 9 chiffres est attribué à toute entreprise ou entrepreneur individuel lors de son immatriculation ou de sa déclaration d’activité auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE). L’INSEE communique alors un certificat d’inscription au répertoire Sirene.

 Toute personne physique et toute personne morale inscrite au répertoire des entreprises et des établissements possède donc cet identifiant à neuf chiffres attribué par l’INSEE.

Ce numéro doit obligatoire figurer sur les devis et les factures.
On le retrouve également sur les papiers à entête, les Conditions Générales de Vente, les mentions légales d’un site web, et bien entendu sur toutes les déclarations fiscales et sociales.

C’est le meilleur moyen pour identifier une entreprise à coup sûr.
Faites le test en renseignant un numéro SIREN dans notre moteur de recherche.


Code APE, code NAF et numéro de TVA

Lors de l’immatriculation d’une entreprise, l’INSEE se base sur ses statuts pour essayer de déterminer son activité principale. En fonction de quoi, elle attribue un code APE à la structure. Ce qui signifie tout simplement Activité Principale Exercée.
Cette activité principale est choisie par l’INSEE parmi la Nomenclature des Activités Françaises ou NAF. Cette organisation des activités n’a pas évoluée depuis 2008, aussi certains métiers nouveaux sont parfois difficiles à classer.
Ce code permet de réaliser des statistiques par branche d’activité.

 Le code APE permet aussi de connaître la convention collective applicable dans l’entreprise.

Il y a un lien entre le SIREN et le numéro de TVA intracommunautaire délivré par l’administration fiscale aux entreprises.  En France le numéro de TVA est de la forme FR27552032534 soit :

FR + code clé (27) + n° Siren (552032534) dans notre exemple.

La clé du numéro de TVA est calculée à partir du SIREN selon une formule mathématique complexe :
Clé TVA = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97.

Notez que manageo.fr affiche gratuitement le numéro de TVA de toutes les entreprises.