Les données clés des entreprises du secteur Associations

Répartition par taille d'entreprises
Âge moyen
24 an(s)
 
Chiffre d'affaires moyen
1 677 K€
 
Parité Homme/Femme

Le secteur associations existe depuis la loi de juillet 1901 sur la liberté associative. Une association peut se voir appliquer différents statuts juridiques. Les organismes à but non lucratif sont des acteurs majeurs de l’économie, de l’emploi et de la cohésion sociale en France.

L'histoire de la liberté associative

L’origine du secteur associations remonte à la mise en place de la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association. C’est le président du Conseil Pierre Waldeck-Rousseau qui met en place ce projet destiné à permettre aux citoyens de s’associer dans le cadre d’activités non lucratives.

Cette démarche est le résultat d’un travail de longue date. Il s’agit alors d’une lutte politique pour accorder plus de droits aux ouvriers, notamment à travers le syndicalisme.

Les différents types d'associations

Toute activité qui ne cherche pas à tirer des bénéfices est considérée comme étant associative. Il suffit d’être deux personnes pour créer une association. Le secteur se divise en plusieurs formes :

  • L’association de fait ou non déclarée : une activité associative n’a pas besoin d’être déclarée pour exister. Elle n’est alors pas considérée comme une personne morale et n’a pas de statut juridique. Ses droits et ses obligations sont nuls.
  • L’association déclarée : elle bénéficie d’une capacité juridique. Elle peut toucher des subventions de l’Etat, procéder à des recours en justice, percevoir légalement des cotisations de ses membres et être propriétaire de locaux.
  • L’association reconnue d’utilité publique : ce statut particulier lui permet de recevoir des dons et des legs, sous contrôle des forces publiques.
  • L’association agréée : cela permet notamment d’élargir les capacités juridiques de l’activité associative. L’agrément peut parfois être nécessaire à l’obtention de subventions.

La part des activités dans l'économie française

Les organismes à but non lucratif ne paient pas d’impôts commerciaux car ils sont considérés comme désintéressés. Une activité associative doit répondre à un devoir fiscal lorsqu’elle réalise une activité lucrative. Ceci afin de prévenir une forme de concurrence déloyale à l’encontre des sociétés commerciales. Des taxes foncières sont prélevées lorsqu’une association est propriétaire d’un local.

Le secteur associations représente une part importante de l’activité économique en France. Sa contribution au PIB est de l’ordre de 3,5%. Près de 2 millions d’actifs exercent une profession rémunérée dans ce milieu varié.

Ces professionnels se répartissent à travers des syndicats ou des organisations patronales, mais aussi de nombreuses associations sportives, culturelles ou juridiques. Ces groupes participent à défendre des causes telles que l’environnement, le droit des consommateurs ou l’aide à la personne.

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