Activité des sièges sociaux

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Activité des sièges sociaux - les données clés

Nombre total d'entreprises
178 619
entreprises
Nombre de créations au cours des 6 derniers mois
Effectif moyen
12
employés
Parité Homme/Femme

L’activité des sièges sociaux, au sommet de la pyramide organisationnelle des entreprises.

Pour une société, quelle qu’elle soit, le siège social revêt une importance capitale. En effet, il ne s’agit pas seulement d’un élément d’identification – figurant en bonne place dans les statuts – mais aussi et surtout du « domicile » de l’entreprise, c’est-à-dire le centre administratif, juridique et fiscal de la société. Or il existe par ailleurs une activité propre aux sièges sociaux, désignée par le code NAF 7010Z, et l’objet du présent article consiste justement à vous permettre d’en cerner les tenants et aboutissants.

Les notions de siège social, d’établissement primaire et secondaire

Selon le Code du Commerce – et plus particulièrement l’article L.123-11 – toute entreprise immatriculée au RCS « doit justifier de la jouissance du ou des locaux où elle installe [son] siège social ». En outre, c’est le siège social qui va permettre de déterminer à quel droit est soumis une entreprise, en fonction du pays dans lequel il est installé.

Cela étant posé, avant même de s’intéresser à la problématique de la domiciliation du siège social, il convient de bien appréhender les notions d’établissement primaire et secondaire. Dans le premier cas, il s’agit du lieu d’exploitation commerciale, et bien qu’il puisse être situé à la même adresse que le siège social, il s’en différencie par la présence d’une activité commerciale.
Quant à l’établissement secondaire, il se situe dans un autre ressort que celui du siège social et/ou de l’établissement principal, ce qui entraîne obligatoirement une immatriculation secondaire. Soulignons par ailleurs que si les sièges sociaux et les établissements primaires peuvent parfaitement être implantés dans des centres de domiciliation en commun, certains greffes refusent une telle association pour les établissements secondaires.

La question de la domiciliation du siège social

Alors que les établissements principaux et secondaires d’une entreprise sont des lieux d’exercice professionnel – ou d’exploitation commerciale – de l’activité, le siège social regroupe les principaux organes décisionnels d’une entreprise.
Concrètement, on trouve le plus souvent sur place la direction et l’administration, incluant notamment les services des ressources humaines et de comptabilité.
En ce qui concerne la domiciliation du siège social, elle peut concerner des locaux loués ou achetés, le domicile personnel du représentant légal, les sociétés de domiciliation déjà mentionnés, voire des structures temporaires telles que les pépinières d’entreprise. Ce choix de la domiciliation du siège social est important pour plusieurs raisons, à savoir le droit et la fiscalité applicables – en cas de litiges et pour les démarches administratives – ainsi que le budget de l’entreprise. En tout état de cause, le choix de l’emplacement du siège social définit son adresse, celle qui devra apparaître sur l’ensemble des documents – administratifs, publicitaires ou commerciaux – avec, à la clé, un impact également en termes d’image de marque. De fait, pour une société favorisant son implantation locale, mieux vaudra un siège social en région, alors qu’une entreprise tournée vers l’international choisira plus souvent la région parisienne. Pour autant, ce choix n’a rien de définitif, et en fonction des statuts, le siège social pourra être déplacé au besoin.

Les entreprises dont le code NAF est 7010Z

A présent que la notion de siège social est clairement posée, vous êtes en droit de vous interroger sur l’utilité de la création d’une nomenclature d’activité française – le fameux code NAF – spécifique aux activités de siège social, sous la dénomination 7010Z.
Si l’on consulte l’INSEE sur ce sujet, l’on apprend qu’il s’agit d’une sous-classe incluant « la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise, ou du même groupe ». Dans ce cadre, sont prises en compte les activités de planification et de direction – stratégique ou organisationnelle – d’une société, mais aussi le contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes pour l’ensemble des unités qui peuvent lui être rattachées.
La sous-classe 7010Z exclut en revanche catégoriquement toutes les unités ayant une activité de production, et ce code NAF est fréquemment rattaché au principe de la holding, n’ayant aucune activité opérationnelle, mais s’occupant de la gestion (au travers des services RH, Finance, Juridique, etc.) des filiales. En tout état de cause, l’activité des sièges sociaux ne constitue pas une activité réglementée, et d’un point de vue fiscal, un seul bilan est présenté par société – il n’y a pas de bilan d’établissement primaire ou secondaire.

L’intérêt de créer une société avec le code NAF 7010Z

Si vous envisagez la création d’une société dans le cadre des activités de siège social, sachez que plusieurs avantages non-négligeables peuvent en découler. Tout d’abord, s’agissant d’une holding, vous avez accès aux avantages fiscaux du régime mère-fille ou de l’intégration fiscale – permettant respectivement des exonérations de la holding sur les produits de participation perçus des filiales et de globaliser l’imposition des bénéfices.

De plus, ces mécanismes facilitent l’investissement, en ce sens qu’ils permettent de récupérer de la trésorerie à moindre coût, en limitant ce que l’on surnomme les « frottements sociaux et fiscaux » et avec un effet de levier significatif.
En outre, une activité de siège social présente d’importants avantages opérationnels, au travers d’une mutualisation de tout ou partie des fonctions « support », avec à la clé des économies au niveau de chaque filiale, qui peut se focaliser exclusivement sur sa mission de production.

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